Valorisation de marque
Redevance de marque : faites de votre marque une source de revenus complémentaires
Votre société réalise plus de 350 000 € de chiffre d’affaires ? Sa marque commerciale a une valeur. En tant que dirigeant propriétaire de cette marque, vous pouvez la concéder à votre société et percevoir une redevance annuelle. Nous vous accompagnons avec notre partenaire spécialisé.
Le principe de la redevance de marque
Le dirigeant est propriétaire de la marque. Il la concède à sa société via un contrat de licence de marque. En contrepartie, la société lui verse une redevance annuelle forfaitaire.
Le montant de cette redevance est calculé à partir d’une évaluation de la marque réalisée selon la norme ISO 10668, la norme internationale d’évaluation financière des marques.
Ce que ça change concrètement
Résultat : pour un dirigeant dont la tranche marginale d’imposition est de 30 %, il reste environ 76 % de la redevance en net, contre 55 % au mieux via un salaire ou des dividendes.
- Une rémunération complémentaire sans cotisations sociales, ni patronales, ni salariales.
- Une redevance imposée en micro-BIC avec un abattement de 50 % : seuls l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux s’appliquent, sur la moitié du montant.
- Une redevance déductible du résultat de la société.
Ce qu’il reste en net, pour un dirigeant à 30 % de TMI
Exemple indicatif pour une tranche marginale d’imposition de 30 %. Chaque situation est étudiée individuellement.
Pour quelles entreprises ?
Le dispositif s’adresse aux sociétés qui réalisent plus de 350 000 € de chiffre d’affaires et dont la marque commerciale est un actif réel : nom connu localement, clientèle fidèle, image reconnue.
C’est pourquoi il s’intègre naturellement à notre approche 360° : un site bien référencé et des objets à votre image renforcent la notoriété de votre marque, donc sa valeur.
Questions fréquentes
Une autre question ? Prenez rendez-vous.
Qu’est-ce qu’une redevance de marque ?
C’est la somme versée chaque année par une société au propriétaire d’une marque pour pouvoir l’exploiter, dans le cadre d’un contrat de licence.
Comment est calculé le montant de la redevance ?
Il est déterminé à partir d’une évaluation de la marque selon la norme ISO 10668, qui encadre l’évaluation financière des marques.
Quel est l’intérêt par rapport à un salaire ou des dividendes ?
La redevance n’est pas soumise aux cotisations sociales et est imposée en micro-BIC avec un abattement de 50 %. Pour un dirigeant à 30 % de TMI, il reste environ 76 % en net, contre 55 % au mieux via un salaire ou des dividendes.
Mon entreprise est-elle éligible ?
Le dispositif concerne les sociétés de plus de 350 000 € de chiffre d’affaires. Chaque situation est étudiée individuellement avec notre partenaire spécialisé.
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Et si votre marque vous rémunérait ?
Faites étudier votre situation : nous vous mettons en relation avec notre partenaire spécialisé.